Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DE RICHIS TV
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») définissent les termes et conditions juridiquement contraignants applicables à votre utilisation de Richis TV, une plateforme de streaming vidéo fournie par Richis TV Maroc.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant notre Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une d'entre elles, veuillez vous abstenir d'utiliser notre Plateforme.
3. SERVICES
Notre Plateforme permet aux utilisateurs de visionner et de diffuser divers types de contenus, notamment des films, des séries télévisées, de la musique, des podcasts et d'autres contenus connexes.
4. INSCRIPTION
Pour utiliser nos services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à les mettre à jour afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes.
5. CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez notre Plateforme, est intégrée aux présentes Conditions.
6. RESTRICTIONS D'UTILISATION
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Plateforme à des fins illégales, ni à télécharger, diffuser, afficher, partager ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu :
- Inapproprié, offensant, haineux, abusif ou diffamatoire
- Violant les droits d'auteur, les secrets commerciaux ou autres droits
- Préconisant des activités illégales ou dangereuses
- Vise à harceler, menacer ou intimider autrui
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu disponible sur notre Plateforme est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Nous détenons et conservons tous les droits sur le Contenu Richis TV, la Plateforme et les Services.
8. MODIFICATION DES CONDITIONS
Richis TV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Richis TV, ses dirigeants, employés, agents ou sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par voie de négociation. À défaut de résolution, le litige sera soumis au droit marocain et sera tranché par arbitrage exécutoire au Maroc.
11. COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou toute autre demande ou préoccupation, vous pouvez nous contacter à l'adresse [insérer l'adresse e-mail de l'entreprise].
En utilisant notre plateforme, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation.
Date d'entrée en vigueur : [insérer la date d'entrée en vigueur]